Association de Sauvegarde du Patrimoine de Thimert-Gâtelles
1 place de la Mairie
28170 THIMERT-GÂTELLES
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
DE THIMERT GÂTELLES
STATUTS
(Modifiés mars 2022)
Les soussignés :
BEAUMIER Jacques, retraité, 5 rue du Bois de Chartres, Le Petit Hanche, Thimert-Gâtelles 28170, Nationalité Française
GILLES Joël, retraité, 10 rue de la Croix Rouge, La Picotière Thimert-Gâtelles 28170, Nationalité Française
LAMBERT-SEBASTIANELLI Nicole, retraitée, 6 rue du Radrais Le Grand Hanche, Thimert-Gâtelles 28170, Nationalité Française
Et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une Association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :
Article Premier. Dénomination
La dénomination est :
Association de Sauvegarde du Patrimoine de
Thimert-Gâtelles (ASPTG)
Art. 2. But
Cette Association a pour but en priorité la restauration et la sauvegarde de l’église Saint-Pierre de Thimert, et d’une manière générale la préservation et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et naturel de la Commune de Thimert-Gâtelles (28170).
Art. 3. Siège
Son siège est à Thimert 1, place de la Mairie (28170).
Le Bureau a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.
Art. 4. Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Art. 5. Composition – Cotisations
L’Association se compose :
- Membres actifs :
Sont considérés comme tels des personnes physiques ou morales qui auront versé une cotisation annuelle de 10€ par foyer ou entité, sauf modification par décision de l’Assemblée Générale.
- Membres bienfaiteurs :
Sont considérés comme tels des personnes physiques ou morales ayant versé un don égal ou supérieur à la cotisation de base.
- Membres de droit :
Sont considérés comme tels, le Maire de la Commune de Thimert-Gâtelles, le Prêtre affectataire de l’église, ils font partie de l’Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
- Membres d’Honneur :
Sont considérés comme tels, les personnes physiques ou morales nommées par l’Assemblée sur proposition du Bureau, pris parmi les personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l’Association, ils font partie de l’Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
Art. 6. Conditions d’adhésion
Pour être membre de l’Association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, et s’acquitter de sa cotisation.
La demande d’adhésion devra être acceptée par le Bureau, lequel, en cas de refus, n’a pas à en faire connaître les raisons.
Le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ou membres du Bureau ne pourra en être rendu responsable.
Art. 7. Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
Art. 8. Démission – Radiation
La qualité de membre de l’Association se perd :
Art. 9. Administration
L’Association est administrée par un Bureau composé de :
3 à 9 membres élus pour trois années par l’Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.
Outre ses membres élus, le Bureau comprend, le Maire de la Commune de Thimert-Gâtelles, le Prêtre affectataire de l’église, où ils siègent avec voix consultative.
Le Bureau choisit parmi ses membres, Président, Vice-président, Secrétaire, Secrétaire Adjoint, Trésorier, Trésorier Adjoint.
Toutefois, le premier Bureau est composé de :
Présidente : Nicole LAMBERT-SEBASTIANELLI
Vice Président : Joël GILLES
Trésorier : Adrien GIRARD
Secrétaire : Jacques BEAUMIER
Il conservera l’administration de l’Association jusqu’à la première Assemblée Générale, qui se réunira, au plus tard, un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale.
Art. 10. Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les décisions sont prises à la majorité absolue; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Art. 11. Gratuité du mandat
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association :
Art. 12. Pouvoirs du Bureau
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du Bureau.
Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limite.
Art. 13. Rôle des membres du Bureau
Président
Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Bureau.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien de l’Association ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Bureau.
Vice-président
Il secondera le président pour l’ensemble des décisions ayant trait à la vie associative.
Secrétaire (s)
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Trésorier (s)
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Bureau.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures au seuil fixé par le Bureau, doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du Bureau.
Il rend compte de son mandat aux Assemblées Générales.
Art. 14. Assemblées Générales Ordinaires
L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs et les membres bienfaiteurs, tous participent au scrutin.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Chaque membre peut s’y faire représenter par son conjoint, ou un autre membre, muni d’un pouvoir écrit.
L’ordre du jour est réglé par le Bureau.
Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l’exercice et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau; elle autorise l’adhésion à une Union ou Fédération.
Elle confère au Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes questions diverses relatives au but de l’Association portées à l’ordre du jour à la demande signée de chaque membre de l’Association, déposées auprès du (de la) secrétaire quatre jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées au moins huit jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents et/ou représentés.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le Bureau, soit par le quart des membres présents.
Art. 15. Assemblées extraordinaires
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications des statuts.
Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute Association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et/ou représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par leur conjoint, ou par un autre membre de l’Association, au moyen d’un pouvoir écrit.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal local, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 16. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du Bureau sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président.
Les procès-verbaux pourront également être rédigés sur des feuilles numérotées, et placés les uns à la suite des autres dans un classeur.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Art. 17. Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.
L’Assemblée Générale désigne si nécessaire un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toutes Associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.
Art. 18. Règlement intérieur
Le Bureau pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles.
Art. 19. Formalités
Le Président, au nom du Bureau, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Fait à Thimert-Gâtelles en quatre exemplaires originaux le 11 mars 2022.
La Présidente Le Secrétaire
Nicole Lambert-Sebastianelli Jacques BEAUMIER